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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://domaineducerfdor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : SAS CURVEL – Contact : contact@domaineducerfdor.com – Adresse : 2 RUE ROSETTE BLANC 66330 CABESTANY.
  • Identification de l’entreprise : SAS SAS CURVEL au capital social de 1000 € – SIREN : 848211629 – RCS ou RM : 848 211 629 RCS Perpignan – Adresse postale : 2 RUE ROSETTE BLANC 66330 CABESTANY
  • Directeur de la publication : – Contact : SAS CURVEL
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
  • Réalisation du site : agence Newzealand https://newzealand.fr

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS CURVEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS CURVEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

SAS CURVEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://domaineducerfdor.com.

SAS CURVEL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://domaineducerfdor.com.

SAS CURVEL s’engage à sécuriser au mieux le site https://domaineducerfdor.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS CURVEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS CURVEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://domaineducerfdor.com. dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page mentions légales

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://domaineducerfdor.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://domaineducerfdor.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://domaineducerfdor.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.